Informations sur votre droit d'opposition selon l'art. 21 RGPD

1. Vous avez le droit, pour des raisons qui tiennent à votre situation particulière, de faire opposition à tout moment contre le traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, qui est effectué en vertu de l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD (traitement des données sur la base d'une balance des intérêts).

Si vous faites opposition, CLAAS ne traitera plus vos données à caractère personnel, sauf si CLAAS peut justifier de raisons impérieuses et légitimes pour continuer le traitement qui priment sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou que le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justices.

2. CLAAS traite vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à de telles fins de prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, CLAAS ne traitera plus vous données à caractère personnel à ces fins.

L'opposition peut être effectuée sans formalité particulière et devrait si possible être adressée à :
privacy@claas.com

Sur le présent site Internet, CLAAS utilise des services (par ex. cookies, outils d'analyse et de remarketing). À l'aide de ces services, CLAAS enregistre des informations sur votre terminal (par ex. dans votre navigateur) et/ou accède à des informations qui sont déjà enregistrées sur votre terminal. Ces informations peuvent être à caractère personnel ou indépendantes de toute référence à une personne. Un traitement ultérieur des données à caractère personnel suit l'enregistrement ou l'accès, conformément à votre choix des catégories, le cas échéant.

Si l'utilisation du service (c'est-à-dire l’enregistrement d'informations sur votre terminal et/ou l'accès à des informations qui sont enregistrées sur votre terminal) est nécessaire sur le plan technique, l'art. 25 al. 2 de la loi allemande sur les télécommunications et les télémédias (TTDSG) en lien avec l'art. 6 par. 1 al. 1 lettres b, c, f du RGPD constituent la base juridique. Ces informations peuvent être à caractère personnel ou indépendantes de toute référence à une personne. Si un traitement de données à caractère personnel vous concernant suit l'enregistrement ou l'accès, nous les traitons dans la mesure où cela

•    elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat duquel vous êtes partie contractante (art. 6, al. 1, p. 1, let. b du RGPD) ou
•    si cela est exigé par la loi (art. 6 al. 1 p. 1 let. c du RGPD)
•    pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD).

The legal basis for the use of the services (i.e. storing information on your device and/or accessing information stored on your device) in the Statistical Analysis, Marketing, and Additional Functions categories is Section 25 para. 1 sentence 1 of the German Telecommunications Telemedia Data Protection Act (TTDSG) in conjunction with Art. 6(1a) GDPR, subject to your consent. This information may include personal data as well as data that is not related to a specific person. If, after storing or accessing the information, personal data relating to you is processed in accordance with your choice of category, this processing is performed on the basis of Art. 6(1a) GDPR, subject to your consent. Revoking your consent does not affect the legality of storing information on your device and/or accessing information on your end device or the further processing of personal data in accordance with your choice of category that has been performed with your consent. Your consent is voluntary.

Veuillez noter que les paramètres de votre navigateur individuel peuvent entraîner que vos paramètres (par ex. votre consentement) ne peuvent pas être sauvegardés à long terme et que nous vous redemandions votre consentement chaque fois que vous visitez notre site.

C. Informations particulières sur la protection des données pour le traitement des commandes dans la boutique en ligne

Vous pouvez utiliser notre boutique même si vous n'avez pas de compte d'Utilisateur (cf. section D.). Vous avez la possibilité de commander en tant qu'« invité ». Pour conclure le contrat, vous devez fournir les données à caractère personnel dont CLAAS a besoin pour pouvoir traiter votre commande, et cela indépendamment du fait que vous commandiez des produits dans notre boutique en ligne en tant qu' « invité » ou Utilisateur inscrit.

Le fondement légal pour le traitement des données aux fins du traitement de votre commande est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD.

Les données nécessaires pour la commande sont signalées par un astérisque (*) comme mentions obligatoires. Vous pouvez aussi nous fournir d'autres informations :

• Les données d'identification personnelles (p. ex. la formule d'appel, le prénom, le nom, la rue, le lieu, le code postal, le pays)
• Les coordonnées (p. ex. l'adresse e-mail*, le numéro de téléphone)

Nous utilisons les données que vous nous fournissez de manière facultative à des fins de prospection. Cf. section H.

Outre les données que vous avez fournies dans le cadre de votre commande, nous traitons aussi les données de navigation et d'utilisation qui vous concernent (p. ex. l'adresse IP, la date et l'heure de votre demande) ainsi que les données techniques de documentation et de journal. Le but de ce traitement de données est de garantir la sécurité des systèmes techniques d'information ainsi que l'enregistrement de votre commande. Le fondement légal pour le traitement de ces données est l'article 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. Vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement des données, cf. section A. VII.

Pour le traitement de votre commande, nous transmettons les données nécessaires correspondantes en fonction de la méthode de paiement choisie

• à notre banque
• au service de paiement en ligne PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., 5e étage, 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), déclaration de protection des données : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
• au prestataire de paiement EVO Payments International GmbH, Elsa-Brändström-Straße 10-12, 50668 Cologne, Allemagne. (« EVO »), déclaration de protection des données : https://www.evopayments.eu/datenschutz

En outre, les données nécessaires pour la livraison ou le traitement de la commande sont transférées à des entreprises de logistique ou de livraison. Le fondement légal pour la transmission est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD ou bien l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. Pour autant que le traitement des données se fonde sur l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD, vous avez à le droit de vous opposer à tout instant au traitement, cf. section A. VII.

Nous voudrions vous signaler que PayPal se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité. Le contrôle de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur base de procédés mathématiques et statistiques reconnus scientifiquement et des coordonnées, notamment, sont incluses dans leur calcul. PayPal utilise les données sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de se prononcer sur la mise à disposition du mode de paiement. Vous trouverez la déclaration de protection des données correspondante ainsi que d'autres informations sur le contrôle de solvabilité sur le site Internet de PayPal.

D. Informations particulières sur la protection des données pour la mise à disposition de fonctionnalités particulières et pour les services aux Utilisateurs inscrits

I. Exécution des inscriptions

Pour pouvoir accéder à l'espace de CLAAS Collection Shop qui n'est accessible qu'aux utilisateurs inscrits, il est nécessaire de s'inscrire auprès de CLAAS ID ou de se connecter au moyen d'un compte utilisateur CLAAS ID déjà existant. Grâce à l'utilisation de votre compte utilisateur CLAAS ID, nous vous permettons de vous connecter avec des données d'accès uniques (se connecter) à toutes les offres en ligne qui utilisent CLAAS ID, sans devoir à chaque fois passer par une nouvelle procédure d'inscription. C'est l'art. 6, par. 1, ph. 1, point b RGPD qui constitue la base juridique. Nous transmettons vos données à l'exploitant du compte utilisateur CLAAS ID qui est en charge de la gestion des identités. Il s'agit de CLAAS KGaA mbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne. L'art. 6, par. 1, ph. 1, point f RGPD constitue la base juridique de l'utilisation du compte utilisateur CLAAS ID en tant que service de gestion d'identité pour CLAAS Collection Shop. Notre intérêt légitime réside dans notre intérêt économique à l'utilisation du système central de gestion des identités au sein du groupe CLAAS. Vous pouvez à tout moment vous opposer, avec effet ultérieur, à un traitement des données fondé sur notre intérêt légitime, cf. section A.VII.

Lors de l'inscription initiale à CLAAS Collection Shop, CLAAS Collection Shop a recours aux données indiquées ci-après de votre compte utilisateur CLAAS ID : données d'identification personnelles (p. ex. nom, prénom) et coordonnées (p. ex. adresse électronique, numéro de téléphone) ainsi que vos données d'identification électroniques (p. ex. nom d'utilisateur [votre adresse électronique] et votre mot de passe) et votre pays. Votre adresse électronique et votre mot de passe constituent vos identifiants ultérieurs. CLAAS ne peut pas consulter votre mot de passe, car il est enregistré de manière cryptée sur le serveur de votre compte utilisateur CLAAS ID. Nous traitons le pays qui est enregistré sur votre compte utilisateur CLAAS ID parce que nous ne fournissons pas les mêmes offres en ligne dans chaque pays. Nous vous assurons ainsi un accès aux paramètres du site web disponibles pour votre pays. C'est l'art. 6, par. 1, ph. 1, point b RGPD qui constitue la base juridique.

II. Exécution des connexions

Lorsque vous souhaitez vous connecter sur CLAAS Collection Shop avec vos données d'accès, CLAAS Collection Shop transmet la procédure de connexion à l'exploitant de votre compte utilisateur CLAAS ID, lequel vérifie que vous êtes un utilisateur effectivement inscrit et transmet à CLAAS le résultat de la vérification (via le protocole d'authentification OAuth2). Vous avez accès à la boutique CLAAS Collection Shop une fois la vérification concluante. Si certaines données ou certains accords et/ou consentements manquent pour l'accès à l'offre en ligne, il vous sera éventuellement demandé de compléter vos informations.

III. Réinitialiser le mot de passe

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». Vous devez juste y indiquer votre adresse e-mail. Nous vérifions ainsi que vous êtes effectivement l'Utilisateur inscrit qui désire réinitialiser son mot de passe. Lorsque vous désirez réinitialiser votre mot de passe, nous traitons vos données à caractère personnel suivantes : les données d'identification (adresse e-mail, mot de passe) ainsi que les données techniques de documentation et de journal. Si des Utilisateurs légitimes réinitialisent leur mot de passe, le fondement légal correspondant est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD. Si des Utilisateurs non légitimes utilisent cette fonction, l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD est le fondement légal. Notre intérêt légitime est de sécuriser notre offre en ligne, vérifier les Utilisateurs et refuser l'accès aux tiers. Vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement des données, cf. section A. VII.

IV. Fourniture de prestations et de services pour les Utilisateurs inscrits

Si vous êtes inscrit sur Collection CLAAS et que vous disposez d'un compte d'Utilisateur, vous avez la possibilité d'enregistrer vos données à caractère personnel dans votre compte client pour ne plus devoir les entrer à nouveau lors de la prochaine commande. Les données sont saisies automatiquement dans le formulaire de commande. Vous pouvez modifier à tout instant vos données. Vous pouvez aussi enregistrer votre panier dans votre compte client et visualiser vos commandes passées et actives. Vous pouvez en outre modifier votre mot de passe à tout instant. Le fondement légal est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD. 

E. Informations particulières sur la protection des données pour l'envoi du catalogue

Vous avez la possibilité par l'intermédiaire d'un formulaire sur notre site Internet de vous inscrire pour recevoir le catalogue CLAAS (« Vêtements et accessoires », « Maquettes et jouets ») chaque année et de manière automatisée. CLAAS traite les données à caractère personnel que vous fournissez en remplissant le formulaire pour pouvoir vous envoyer le catalogue.

Le fondement légal pour le traitement des données aux fins de l'envoi du catalogue est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. CLAAS a un intérêt légitime à faire de la prospection. Vous avez le droit à tout instant de vous opposer sans formalité particulière au traitement des données, cf. section A. VII.

Les données nécessaires pour l'envoi du catalogue sont signalées par un astérisque (*) comme mentions obligatoires. Vous pouvez en outre nous fournir d'autres informations :

• Les données d'identification personnelles (p. ex. la formule d'appel*, le prénom*, le nom*, la rue*, le numéro de rue*, le code postal*, le pays*)
• Les coordonnées (p. ex. l'adresse e-mail, le numéro de téléphone)
• Les données sur le contenu de la communication

Les données que vous nous fournissez de manière facultative, nous les utilisons à des fins de prospection. Cf. section H. de ces informations sur la protection des données.

Outre les données que vous avez fournies par le biais du formulaire de contact, nous traitons les données de navigation et d'utilisation qui vous concernent (p. ex. adresse IP, date et heure de votre demande) ainsi que les données techniques de documentation et de journal. Le but de ce traitement de données est d'assurer la sécurité des systèmes techniques d'information ainsi que l'enregistrement de votre demande. Le fondement légal pour le traitement de ces données est l'article 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. Vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement des données, cf. section A. VII.

Vos données à caractère personnel sont stockées pour répondre à votre demande et supprimées dès que vous vous opposez au traitement des données, cf. section A. VII.

F. Informations particulières sur la protection des données pour le traitement des demandes et des réclamations (générales), et de la communication à ce sujet (p. ex. la demande d'informations, la commande ou l'assistance, la demande de rappel).

Vous avez la possibilité de contacter CLAAS par le biais du formulaire de contact ou des coordonnées indiquées sur ce site Internet. Nous traitons les données à caractère personnel qui vous concernent pour traiter votre demande, pour vous faire parvenir une réponse ou suivre une réclamation.

Cela se base sur notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD dans le traitement de la demande que vous nous avez présentée et le traitement et le suivi des réclamations ainsi que dans la communication avec les clients et les personnes intéressées. Vous avez le droit à tout instant de vous opposer au traitement des données, cf. section A. VII. Si le traitement des données sert à l'ébauche d'un contrat, le traitement se base sur l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD. Nous traitons vos données fournies dans le cadre de la demande de contact pour pouvoir traiter votre demande :

• Les données d'identification personnelles (p. ex. la formule d'appel, le prénom, le nom)
• Les coordonnées (p. ex. l'adresse e-mail, le numéro de téléphone)
• Les données sur le contenu de la communication

Si, pour la demande de contact avec CLAAS, vous utilisez le formulaire de contact mis à disposition sur le site Internet, les données nécessaires pour la prise de contact sont signalées avec un (*) en tant que mentions obligatoires.

De plus, nous traitons les données d'utilisation et de trafic (par ex. adresse IP, date et heure de votre demande). La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD fondé sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de ce site Internet et la sécurité des systèmes informatiques.

Outre le traitement des demandes et des réclamations, nous utilisons aussi les données à des fins de prospection, cf. section G de cette information sur la protection des données.

Vos données à caractère personnel sont stockées pour répondre à votre demande et ensuite supprimées, sauf si nous sommes autorisés ou obligés de conserver les données plus longtemps. Vous trouverez de plus amples informations à la section A.III.

CLAAS enregistre vos données afin de vous fournir les meilleurs conseils possibles. Vos données à caractère personnel sont enregistrées aux fins de réponse à votre demande, puis supprimées, à moins que nous n'ayons le droit ou l'obligation, en vertu de la loi, d'un contrat ou sur la base de votre consentement, de conserver les données plus longtemps. Vous trouverez de plus amples détails au paragraphe A.III. de cette présente information sur la protection des données. Sur la base du consentement que vous avez accordé et/ou d'un autre motif justificatif admissible reconnu par la loi, en particulier notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD, vos données peuvent continuer à être stockées, par ex. à des fins de fidélisation ou de récupération de la clientèle et dans le cadre de la défense de droits. En cas de traitement de vos données pour se défendre dans le cadre d'une action en justice, la durée du traitement dépend également des délais de prescription légaux (par ex. en vertu du droit civil et de la loi sur la responsabilité du fait des produits). Quant au stockage de vos données, notre infrastructure technique est alignée sur les principes de nécessité et de limitation de la finalité. En conséquence, les sociétés du groupe ou les sociétés partenaires ont accès aux données dont elles ont besoin pour l'accomplissement de leurs tâches. Vous trouverez de plus amples détails au point A. IV.

G. Informations particulières sur la protection des données dans le cadre de la prospection (y compris les enquêtes de satisfaction des clients, l'analyse de marché et le sondage d'opinion)

CLAAS aimerait dans le futur vous informer sur les actions et les nouveautés captivantes sur les produits de marchandising que CLAAS offre dans la boutique en ligne Collection CLAAS. CLAAS traite donc vos coordonnées et vos données d'identification personnelles ainsi que les données sur vos intérêts à des fins de prospection. La prospection comprend notamment les enquêtes de satisfaction des clients, l'analyse de marché et le sondage d'opinion.

Le fondement légal pour le traitement de vos coordonnées et de vos données d'identification personnelles à des fins de prospection par voie postale est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. L'intérêt légitime dans le traitement des données est également basé sur ces fins. Vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement des données, cf. section A. VII. Vous trouverez de plus amples informations sur le droit d'opposition à la section A. VII. des informations générales sur la protection des données.

CLAAS vous contacte à des fins publicitaires pour des produits de marchandising (p. ex. une offre de prestations supplémentaires, un démarchage publicitaire pour des produits et des prestations de service, une invitation à des évènements comme la présentation d'un produit, l'analyse de marché et le sondage d'opinion, enquêtes de satisfaction des clients) au cas par cas et seulement après un examen détaillé par e-mail ou par téléphone/Messenger, même sans l'existence d'un consentement aux actions de marketing. Le fondement légal est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. Vous pouvez à tout instant vous opposer avec effet pour le futur à un traitement de données qui se fonde sur un intérêt légitime, cf. section A.VII. Le marketing direct basé sur des intérêts légitimes est conditionné par le respect des exigences légales applicables en la matière et par le fait que vous ne vous êtes pas opposé au traitement de vos données à des fins de prospection et en connaissance de votre droit d'opposition en vertu de l'art. 21 RGPD (cf. notamment la section A. VII. de ces informations sur la protection des données).

En outre, nous traitons vos données à des fins de prospection uniquement lorsque vous y avez donné votre consentement.

Si vous retirez votre consentement aux fins de marketing ou que vous exercez votre droit d'opposition à la prospection, les données ne sont plus traitées à ces fins de marketing à partir de cette date, mais elles restent conservées conformément aux principes généraux, avec un avis de blocage. La section A. III. paragraphes 2 à 4 des informations générales sur la protection des données s'appliquent en conséquence.