Informations sur la protection des données de la «boutique en ligne CLAAS Collection»
Établies le 14/04/2022
CLAAS Service and Parts GmbH (« CLAAS ») vous donne des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel sur le site de la boutique en ligne CLAAS Collection www.collection.class.com dans les déclarations de protection des données suivantes.
IV. Catégories de destinataires
1. Les sous-traitants (art. 28 RGPD). Les prestataires de service mandatés par CLAAS, qui soutiennent CLAAS en cas de relation commerciale, obtiennent un accès aux données. Il s'agit d'entreprises dans les catégories des fournisseurs d'hébergement, prestataires de tracking, agences de publicité, prestations de service informatiques, conseils, fournisseurs de services dans le cadre de l'assistance First, Second et Third, services de call-center, gestion de clients, « lettershops », marketing, technologies multimédia, compliance, télécommunications, CRM et « leadmanagement ». Si d'autres catégories de sous-traitants sont employées, veuillez vous référer aux informations particulières sur la protection des données correspondantes pour en savoir plus sur les règles applicables.
2. Transmission à des tiers. Nous transmettons aussi vos données à des tiers lorsque des dispositions légales ou contractuelles nous l'autorisent et/ou que vous y avez consenti. Les données peuvent être transmises sous cette condition aux catégories suivantes de destinataires : institutions et organismes publics (p. ex. le ministère public, la police, l'administration fiscale, l'autorité de surveillance en matière de protection des données) pour le traitement de demandes administratives tant que cela est dans votre intérêt ou que nous y soyons obligés en vertu de la loi. Le fondement légal est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f ou c RGPD.
3. Transmission de données au sein du groupe CLAAS. Nous transmettons vos données à d'autres entreprises au sein du Groupe CLAAS ou leur en octroyons l'accès. Si cela est effectué à des fins administratives, elle est fondée sur notre intérêt légitime à des fins internes de gestion et de reporting du groupe. Le fondement légal est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. Si cela est nécessaire pour l'ébauche d'un contrat à votre initiative ou pour l'accomplissement d'obligations contractuelles ou est effectué avec votre consentement, le fondement légal est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD ou bien l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre a RGPD. Si nous bénéficions d'une autorisation légale à cet effet, le fondement légal résulte de l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre c RGPD. Pour d'autres transmissions à des tiers, nous renvoyons aux informations particulières sur la protection des données.
4. Les tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales courantes. Si cela est nécessaire pour l'ébauche du contrat ou pour l'accomplissement d'obligations contractuelles ou est effectué avec votre consentement, le fondement légal est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD ou bien l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre a RGPD. Si nous sommes tenus par une obligation légale, le fondement légal résulte de l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre c RGPD.
V. Transmission dans des pays tiers
Une transmission dans des pays tiers (États en dehors de l'UE ou bien de l'Espace Économique Européen – EEE) a lieu p. ex. si
• cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour répondre à vos demandes.
• cela est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes.
• cela est prévu par la loi ou si vous avez accordé votre consentement.
• cela a lieu dans le cadre de traitements effectués par des sous-traitants en cas d'intervention de prestataires de service.
S'il n'existe aucune décision de la Commission européenne sur le niveau adéquat de protection des données pour le pays concerné conformément aux exigences européennes en matière de protection des données, nous garantissons par des contrats appropriés que vos droits et libertés sont protégés convenablement. Un tel accord garantit soit qu'un niveau convenable de protection des données existe chez le destinataire des données soit que des clauses contractuelles standards de l'Union européenne sont conclues avec le destinataire ou établies sur base de votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement avec effet pour le futur, suivant la section A.VII. Nous vous mettons à disposition de plus amples informations, sur demande et gratuitement, si vous nous contactez aux adresses de contact susmentionnées.
Dès lors que nous ne fondons le traitement des données par le destinataire sans niveau adéquat de protection des données que sur votre consentement, nous vous signalons que les risques suivants existent : il n'existe peut-être pas de réglementation suffisante pour protéger adéquatement vos données à caractère personnel, il n'existe aucune autorité de surveillance en matière de protection des données, l'exercice de vos droits relatifs à la protection des données en tant que personne concernée est entravé ou est ignoré, il n'existe aucun contrôle sur le traitement ultérieur et la transmission des données à des tiers.
Vous trouverez éventuellement d'autres informations dans les informations particulières de protection des données.
VI. Obligation de mise à disposition des données à caractère personnel
Sauf dérogation mentionnée dans les déclarations particulières de protection des données, vous n'êtes obligé de fournir vos données ni sur une base légale ni sur une base contractuelle.
VII. Les droits des personnes concernées
Vous avez le droit, en vertu de l'art. 15 RGPD, d'obtenir des informations sur les données stockées au sujet de votre personne. Si des données à caractère personnel incorrectes ont été traitées, vous avez le droit d'en exiger la rectification en vertu de l'art. 16 RGPD. Si les conditions légales sont présentes, vous pouvez exiger la suppression ou la limitation du traitement et faire opposition contre le traitement des données (art. 17, 18 et 21 RGPD). En vertu de l'art. 20 RGPD, vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données qui sont traitées de manière automatique sur la base de votre consentement ou d'un contrat conclu avec vous.
C. Informations particulières sur la protection des données pour le traitement des commandes dans la boutique en ligne
Vous pouvez utiliser notre boutique même si vous n'avez pas de compte d'Utilisateur (cf. section D.). Vous avez la possibilité de commander en tant qu'« invité ». Pour conclure le contrat, vous devez fournir les données à caractère personnel dont CLAAS a besoin pour pouvoir traiter votre commande, et cela indépendamment du fait que vous commandiez des produits dans notre boutique en ligne en tant qu' « invité » ou Utilisateur inscrit.
Le fondement légal pour le traitement des données aux fins du traitement de votre commande est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD.
Les données nécessaires pour la commande sont signalées par un astérisque (*) comme mentions obligatoires. Vous pouvez aussi nous fournir d'autres informations :
• Les données d'identification personnelles (p. ex. la formule d'appel, le prénom, le nom, la rue, le lieu, le code postal, le pays)
• Les coordonnées (p. ex. l'adresse e-mail*, le numéro de téléphone)
Nous utilisons les données que vous nous fournissez de manière facultative à des fins de prospection. Cf. section H.
Outre les données que vous avez fournies dans le cadre de votre commande, nous traitons aussi les données de navigation et d'utilisation qui vous concernent (p. ex. l'adresse IP, la date et l'heure de votre demande) ainsi que les données techniques de documentation et de journal. Le but de ce traitement de données est de garantir la sécurité des systèmes techniques d'information ainsi que l'enregistrement de votre commande. Le fondement légal pour le traitement de ces données est l'article 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. Vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement des données, cf. section A. VII.
Pour le traitement de votre commande, nous transmettons les données nécessaires correspondantes en fonction de la méthode de paiement choisie
• à notre banque
• au service de paiement en ligne PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., 5e étage, 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), déclaration de protection des données : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
• au prestataire de paiement EVO Payments International GmbH, Elsa-Brändström-Straße 10-12, 50668 Cologne, Allemagne. (« EVO »), déclaration de protection des données : https://www.evopayments.eu/datenschutz
En outre, les données nécessaires pour la livraison ou le traitement de la commande sont transférées à des entreprises de logistique ou de livraison. Le fondement légal pour la transmission est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD ou bien l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. Pour autant que le traitement des données se fonde sur l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD, vous avez à le droit de vous opposer à tout instant au traitement, cf. section A. VII.
Nous voudrions vous signaler que PayPal se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité. Le contrôle de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur base de procédés mathématiques et statistiques reconnus scientifiquement et des coordonnées, notamment, sont incluses dans leur calcul. PayPal utilise les données sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de se prononcer sur la mise à disposition du mode de paiement. Vous trouverez la déclaration de protection des données correspondante ainsi que d'autres informations sur le contrôle de solvabilité sur le site Internet de PayPal.
D. Informations particulières sur la protection des données pour la mise à disposition de fonctionnalités particulières et pour les services aux Utilisateurs inscrits
I. Exécution des inscriptions
II. Exécution des connexions
Lorsque vous souhaitez vous connecter sur CLAAS Collection Shop avec vos données d'accès, CLAAS Collection Shop transmet la procédure de connexion à l'exploitant de votre compte utilisateur CLAAS ID, lequel vérifie que vous êtes un utilisateur effectivement inscrit et transmet à CLAAS le résultat de la vérification (via le protocole d'authentification OAuth2). Vous avez accès à la boutique CLAAS Collection Shop une fois la vérification concluante. Si certaines données ou certains accords et/ou consentements manquent pour l'accès à l'offre en ligne, il vous sera éventuellement demandé de compléter vos informations.
III. Réinitialiser le mot de passe
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». Vous devez juste y indiquer votre adresse e-mail. Nous vérifions ainsi que vous êtes effectivement l'Utilisateur inscrit qui désire réinitialiser son mot de passe. Lorsque vous désirez réinitialiser votre mot de passe, nous traitons vos données à caractère personnel suivantes : les données d'identification (adresse e-mail, mot de passe) ainsi que les données techniques de documentation et de journal. Si des Utilisateurs légitimes réinitialisent leur mot de passe, le fondement légal correspondant est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD. Si des Utilisateurs non légitimes utilisent cette fonction, l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD est le fondement légal. Notre intérêt légitime est de sécuriser notre offre en ligne, vérifier les Utilisateurs et refuser l'accès aux tiers. Vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement des données, cf. section A. VII.
IV. Fourniture de prestations et de services pour les Utilisateurs inscrits
Si vous êtes inscrit sur Collection CLAAS et que vous disposez d'un compte d'Utilisateur, vous avez la possibilité d'enregistrer vos données à caractère personnel dans votre compte client pour ne plus devoir les entrer à nouveau lors de la prochaine commande. Les données sont saisies automatiquement dans le formulaire de commande. Vous pouvez modifier à tout instant vos données. Vous pouvez aussi enregistrer votre panier dans votre compte client et visualiser vos commandes passées et actives. Vous pouvez en outre modifier votre mot de passe à tout instant. Le fondement légal est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD.
E. Informations particulières sur la protection des données pour l'envoi du catalogue
Vous avez la possibilité par l'intermédiaire d'un formulaire sur notre site Internet de vous inscrire pour recevoir le catalogue CLAAS (« Vêtements et accessoires », « Maquettes et jouets ») chaque année et de manière automatisée. CLAAS traite les données à caractère personnel que vous fournissez en remplissant le formulaire pour pouvoir vous envoyer le catalogue.
Le fondement légal pour le traitement des données aux fins de l'envoi du catalogue est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. CLAAS a un intérêt légitime à faire de la prospection. Vous avez le droit à tout instant de vous opposer sans formalité particulière au traitement des données, cf. section A. VII.
Les données nécessaires pour l'envoi du catalogue sont signalées par un astérisque (*) comme mentions obligatoires. Vous pouvez en outre nous fournir d'autres informations :
• Les données d'identification personnelles (p. ex. la formule d'appel*, le prénom*, le nom*, la rue*, le numéro de rue*, le code postal*, le pays*)
• Les coordonnées (p. ex. l'adresse e-mail, le numéro de téléphone)
• Les données sur le contenu de la communication
Les données que vous nous fournissez de manière facultative, nous les utilisons à des fins de prospection. Cf. section H. de ces informations sur la protection des données.
Outre les données que vous avez fournies par le biais du formulaire de contact, nous traitons les données de navigation et d'utilisation qui vous concernent (p. ex. adresse IP, date et heure de votre demande) ainsi que les données techniques de documentation et de journal. Le but de ce traitement de données est d'assurer la sécurité des systèmes techniques d'information ainsi que l'enregistrement de votre demande. Le fondement légal pour le traitement de ces données est l'article 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. Vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement des données, cf. section A. VII.
Vos données à caractère personnel sont stockées pour répondre à votre demande et supprimées dès que vous vous opposez au traitement des données, cf. section A. VII.
F. Informations particulières sur la protection des données pour le traitement des demandes et des réclamations (générales), et de la communication à ce sujet (p. ex. la demande d'informations, la commande ou l'assistance, la demande de rappel).
Vous avez la possibilité de contacter CLAAS par le biais du formulaire de contact ou des coordonnées indiquées sur ce site Internet. Nous traitons les données à caractère personnel qui vous concernent pour traiter votre demande, pour vous faire parvenir une réponse ou suivre une réclamation.
Cela se base sur notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD dans le traitement de la demande que vous nous avez présentée et le traitement et le suivi des réclamations ainsi que dans la communication avec les clients et les personnes intéressées. Vous avez le droit à tout instant de vous opposer au traitement des données, cf. section A. VII. Si le traitement des données sert à l'ébauche d'un contrat, le traitement se base sur l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre b RGPD. Nous traitons vos données fournies dans le cadre de la demande de contact pour pouvoir traiter votre demande :
• Les données d'identification personnelles (p. ex. la formule d'appel, le prénom, le nom)
• Les coordonnées (p. ex. l'adresse e-mail, le numéro de téléphone)
• Les données sur le contenu de la communication
Si, pour la demande de contact avec CLAAS, vous utilisez le formulaire de contact mis à disposition sur le site Internet, les données nécessaires pour la prise de contact sont signalées avec un (*) en tant que mentions obligatoires.
De plus, nous traitons les données d'utilisation et de trafic (par ex. adresse IP, date et heure de votre demande). La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD fondé sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de ce site Internet et la sécurité des systèmes informatiques.
Outre le traitement des demandes et des réclamations, nous utilisons aussi les données à des fins de prospection, cf. section G de cette information sur la protection des données.
Vos données à caractère personnel sont stockées pour répondre à votre demande et ensuite supprimées, sauf si nous sommes autorisés ou obligés de conserver les données plus longtemps. Vous trouverez de plus amples informations à la section A.III.
CLAAS enregistre vos données afin de vous fournir les meilleurs conseils possibles. Vos données à caractère personnel sont enregistrées aux fins de réponse à votre demande, puis supprimées, à moins que nous n'ayons le droit ou l'obligation, en vertu de la loi, d'un contrat ou sur la base de votre consentement, de conserver les données plus longtemps. Vous trouverez de plus amples détails au paragraphe A.III. de cette présente information sur la protection des données. Sur la base du consentement que vous avez accordé et/ou d'un autre motif justificatif admissible reconnu par la loi, en particulier notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD, vos données peuvent continuer à être stockées, par ex. à des fins de fidélisation ou de récupération de la clientèle et dans le cadre de la défense de droits. En cas de traitement de vos données pour se défendre dans le cadre d'une action en justice, la durée du traitement dépend également des délais de prescription légaux (par ex. en vertu du droit civil et de la loi sur la responsabilité du fait des produits). Quant au stockage de vos données, notre infrastructure technique est alignée sur les principes de nécessité et de limitation de la finalité. En conséquence, les sociétés du groupe ou les sociétés partenaires ont accès aux données dont elles ont besoin pour l'accomplissement de leurs tâches. Vous trouverez de plus amples détails au point A. IV.
G. Informations particulières sur la protection des données dans le cadre de la prospection (y compris les enquêtes de satisfaction des clients, l'analyse de marché et le sondage d'opinion)
CLAAS aimerait dans le futur vous informer sur les actions et les nouveautés captivantes sur les produits de marchandising que CLAAS offre dans la boutique en ligne Collection CLAAS. CLAAS traite donc vos coordonnées et vos données d'identification personnelles ainsi que les données sur vos intérêts à des fins de prospection. La prospection comprend notamment les enquêtes de satisfaction des clients, l'analyse de marché et le sondage d'opinion.
Le fondement légal pour le traitement de vos coordonnées et de vos données d'identification personnelles à des fins de prospection par voie postale est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. L'intérêt légitime dans le traitement des données est également basé sur ces fins. Vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement des données, cf. section A. VII. Vous trouverez de plus amples informations sur le droit d'opposition à la section A. VII. des informations générales sur la protection des données.
CLAAS vous contacte à des fins publicitaires pour des produits de marchandising (p. ex. une offre de prestations supplémentaires, un démarchage publicitaire pour des produits et des prestations de service, une invitation à des évènements comme la présentation d'un produit, l'analyse de marché et le sondage d'opinion, enquêtes de satisfaction des clients) au cas par cas et seulement après un examen détaillé par e-mail ou par téléphone/Messenger, même sans l'existence d'un consentement aux actions de marketing. Le fondement légal est l'art. 6 par. 1 ph. 1 lettre f RGPD. Vous pouvez à tout instant vous opposer avec effet pour le futur à un traitement de données qui se fonde sur un intérêt légitime, cf. section A.VII. Le marketing direct basé sur des intérêts légitimes est conditionné par le respect des exigences légales applicables en la matière et par le fait que vous ne vous êtes pas opposé au traitement de vos données à des fins de prospection et en connaissance de votre droit d'opposition en vertu de l'art. 21 RGPD (cf. notamment la section A. VII. de ces informations sur la protection des données).
En outre, nous traitons vos données à des fins de prospection uniquement lorsque vous y avez donné votre consentement.
Si vous retirez votre consentement aux fins de marketing ou que vous exercez votre droit d'opposition à la prospection, les données ne sont plus traitées à ces fins de marketing à partir de cette date, mais elles restent conservées conformément aux principes généraux, avec un avis de blocage. La section A. III. paragraphes 2 à 4 des informations générales sur la protection des données s'appliquent en conséquence.